Conditions générales d'utilisation

Identification du vendeur

Les produits couverts par les présentes conditions générales sont proposés à la vente sur le site internet www.lovetouch.it par ALPINE SRL, dont le siège social est situé à Frosinone, Via Sodine 16 - 03100, numéro de TVA 02636530608, adresse électronique certifiée : alpine@arubapec.it
(ci-après également désigné le Vendeur)

1. Définitions

1.1) Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

1. a) « contrat de vente en ligne » désigne le contrat à distance stipulé entre un vendeur et un acheteur consommateur final, par le biais d’un système de vente organisé par le vendeur, qui utilise la technologie de communication à distance connue sous le nom d’internet ;
2. b) le terme « Vendeur » désigne Alpine Srl, partie au présent contrat, qui gère le Site, vendant les produits indiqués au point suivant directement aux utilisateurs (Acheteurs) ;
3. c) le terme « Produits » désigne exclusivement les biens meubles et/ou les services présents dans les catalogues électroniques du Site ;
4. d) L’expression « produits périssables » désigne exclusivement les biens meubles présents dans les catalogues du site et susceptibles de se détériorer rapidement en raison de leur nature
5. e) le terme « Acheteur » désigne le consommateur final autorisé à utiliser le Site pour acheter les produits, selon les modalités indiquées dans les présentes conditions générales ;
6. f) « Consommateur » désigne la personne physique qui achète des biens et des services à des fins qui ne sont pas directement ou indirectement liées à une activité professionnelle qu’elle ou il peut exercer.
7. g) le terme « Parties » désigne le vendeur et l’acheteur pris ensemble ;
8. h) le terme « Site » désigne le site web correspondant à l’adresse www.lovetouch.it par lequel il est possible d’effectuer des achats en ligne ;
9. l) le terme « contrepartie » fait référence au prix de vente de chaque produit ;

1. Objet du contrat

2.1) Les présentes conditions générales, mises à la disposition de l'acheteur pour reproduction et conservation conformément à l'article 12 du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, ont pour objet l'achat de produits effectué à distance et par voie électronique, via le site internet lovetouch.com par Alpine Srl.

2.2) Dans le cadre de ce contrat, le Vendeur vend et l'Acheteur achète à distance les biens meubles et/ou les services indiqués ci-dessous.

2.3) Les biens et/ou services couverts par ce contrat sont tous les produits choisis par l'Acheteur et placés dans le panier virtuel, suivant les procédures d'achat en ligne indiquées sur le site.

2.4) Les produits et/ou services mentionnés au point précédent sont illustrés sur les pages Web dans les sections SEX TOYS, VAGINA, PENIS, ANUS, BONDAGE, INTIMATE, LUBRIFIANTS du site Web du vendeur.

2.5) Le Vendeur s'engage à fournir tous les produits indiqués ci-dessous moyennant le paiement d'une redevance conformément à l'art. 4 du présent contrat.

1. Acceptation des conditions de vente

3.1) Ces conditions générales sont valables à compter de la date de conclusion du présent contrat et peuvent être mises à jour, intégrées ou modifiées à tout moment par le Vendeur, qui en informera le Vendeur via les pages du site web lovetouch.it et ces mises à jour/modifications et/ou ajouts seront effectifs pour les achats futurs.

3.2) Toutes les commandes seront transmises par l'acheteur au vendeur, après inscription sur le site et/ou achèvement de la procédure d'achat indiquée.

3.3) Les présentes conditions générales de vente doivent être consultées en ligne par l'acheteur avant la finalisation de sa commande. La validation de la commande implique donc la connaissance et l'acceptation pleine et entière desdites conditions.

3.4) En confirmant la commande en cliquant sur « Finaliser l’achat », l’acheteur déclare avoir consciemment accepté le contenu et les conditions de la commande en question et, en particulier, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur, ainsi que les modalités de paiement illustrées ci-dessous, déclarant avoir lu et accepté toutes les indications fournies par lui conformément aux règles susmentionnées, reconnaissant également que le vendeur ne se considère pas lié par des conditions différentes, sauf accord écrit préalable.

3.5) Les transactions de vente aux consommateurs sont régies par les dispositions du Code de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications ultérieures), tandis que la protection de la vie privée est soumise aux dispositions du RGPD 679/2016 et du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié. Concernant les conditions contractuelles applicables aux utilisateurs professionnels, il convient de se référer aux nouvelles dispositions du règlement (UE) 2019/1150.

3.6) L'acceptation des conditions générales de vente doit être exprimée en remplissant avec précision toutes les sections du formulaire électronique, et en sélectionnant puis en acceptant les cases intitulées ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1. méthodes d'achat et prix de vente

4.1) Les produits, les prix et les conditions de vente sur le Site — sous réserve de disponibilité — ne constituent pas une offre publique au consommateur ; par conséquent, ils doivent toujours être considérés comme indicatifs et soumis à une confirmation expresse par courriel du Vendeur, qui constitue l’acceptation du bon de commande.

4.2) Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et correspondent aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront toutefois notifiées à l'Acheteur avant toute passation de commande.

4.3) Les prix des produits incluent la TVA mais pas les frais de livraison. Ces frais varient selon le mode de livraison et la destination choisis par l'acheteur lors de sa commande et sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant confirmation. Veuillez vous référer à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.4) La réception d'une commande n'engage pas le vendeur tant que celui-ci ne l'a pas expressément acceptée par le biais d'un courriel de confirmation de traitement de commande (voir point 6.1 ci-dessous). Veuillez noter qu'à réception de la commande par l'acheteur, le système envoie automatiquement un courriel de confirmation récapitulant la commande reçue, lequel ne vaut pas acceptation formelle. Le vendeur confirmera et acceptera formellement la commande par un courriel ultérieur, après vérification de la disponibilité du produit sélectionné.

4.5) L’acheteur accorde expressément au vendeur le droit d’accepter la commande, même partiellement (par exemple, si tous les produits commandés ne sont pas disponibles). Dans ce cas, le contrat sera considéré comme conclu pour les marchandises effectivement vendues.

4.6) L’acheteur déclare expressément que l’achat est effectué à des fins autres que toute activité commerciale ou professionnelle qu’il ou elle pourrait exercer.

1. Produits et offres

5.1) Conformément à l'article 52 du Code italien de la consommation (décret législatif 206 du 6 septembre 2005) et aux conditions du présent contrat, avant d'envoyer la commande, l'acheteur peut consulter sur le site Web les informations relatives au prix, y compris les frais d'expédition, aux caractéristiques essentielles du ou des produits ou services qu'il souhaite acheter.

5.2) Dans tous les cas, et dans l'éventualité où, après l'envoi de la commande, le produit serait totalement ou partiellement indisponible, l'acheteur sera informé par e-mail de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de la commande.

5.3) En cas d'annulation totale ou partielle de la commande : l'annulation de la commande de l'acheteur se fera automatiquement, sans aucun frais pour l'acheteur.

5.4) Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution d'une Commande et/ou la livraison, quels que soient la nature et l'état d'avancement de l'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l'Acheteur, en cas de difficultés de paiement, en cas de problèmes techniques, si, à la seule discrétion du Vendeur, une pratique susceptible de porter atteinte aux accords de distribution sélective de produits est constatée, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du Site Internet du Vendeur, y compris concernant des Commandes antérieures. En cas de refus de la Commande, le Vendeur en informera l'Acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la passation de la Commande.
La vente ne sera définitive qu'après acceptation de la commande par le vendeur, par l'envoi d'un courriel confirmant que la commande a été honorée à l'acheteur.

5.5) Le vendeur est en droit de percevoir le prix total de la commande :

• pour les paiements effectués par carte de crédit, à compter du moment où l'e-mail de confirmation de commande est envoyé ;
• pour les paiements effectués par d'autres moyens de paiement à compter de l'envoi de l'e-mail informant l'acheteur que sa commande a été expédiée.

5.6) Le vendeur recommande à l'acheteur de conserver les courriels reçus du vendeur sur support papier ou électronique. L'acheteur est informé que ces courriels seront envoyés à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son achat. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'adresse électronique invalide ou de non-réception du courriel de confirmation de commande pour des raisons qui ne lui sont pas directement imputables. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive.

1. Conclusion du contrat

6.1) Le contrat conclu par le biais du Site est réputé conclu lorsque l'acheteur reçoit, par courriel, la confirmation formelle de la commande, faisant suite à l'e-mail automatique récapitulant la commande mentionné à l'article 4.7, par lequel le vendeur accepte la commande de l'acheteur et l'informe qu'il peut procéder à son traitement. Le contrat est conclu au lieu du siège social du vendeur.

6.2) Jusqu'à ce que l'acheteur ait reçu l'e-mail de confirmation de commande mentionné au point précédent, il a le droit d'annuler la commande en envoyant un e-mail à l'adresse du vendeur info@lovetouch.it ou selon toute autre méthode indiquée sur le site.

1. Paiement

7.1) L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa Commande au moment de l’envoi de la Commande.

Modes de paiement :
Cartes de crédit
PayPal

7.2) Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et frais obligatoires compris. Les frais bancaires sont à la charge exclusive de l'acheteur (même en cas de remboursement).
En cas de défaut ou de retard (plus de 2 jours) de paiement de la commande par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard au taux d'intérêt légal à compter du dixième jour ouvrable suivant la date de la commande ou de la notification du rejet du paiement bancaire.

7.3) La propriété des produits commandés restera au Vendeur jusqu'à ce que le prix total de la Commande, y compris les frais d'expédition, les taxes et autres contributions obligatoires (le cas échéant), soit intégralement payé par l'Acheteur.
Avant leur traitement, toutes les commandes font l'objet d'une vérification d'authenticité effectuée directement par les émetteurs des cartes bancaires, afin de protéger le client. Si, pour quelque raison que ce soit, le prélèvement du montant dû s'avère impossible, la vente sera automatiquement annulée conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le client en sera informé par courriel.

7.4) Les communications relatives au paiement et aux données communiquées par le Client lors de ce paiement ont lieu sur des lignes spécialement protégées et avec toutes les garanties assurées par l'utilisation des protocoles de sécurité fournis par les circuits de paiement.

1. Frais et délais d'expédition des produits

8.1) Les frais de livraison varient en fonction du montant total de la commande :

• pour les commandes d'un montant total inférieur à 35 euros, les frais de port seront de 7,90 euros (à l'exception des promotions ou offres) ;
• Pour toute commande d'un montant total supérieur à 35 euros, la livraison est gratuite.

8.2) Les délais de livraison vers l'Italie sont les suivants :
DÉLAI DE PRÉPARATION : 24 heures (jours ouvrables)
DÉLAIS DE LIVRAISON : 24/48 heures (jours ouvrables)
DÉLAIS DE LIVRAISON TOTAUX ITALIE : 48/72 heures (jours ouvrables)

Les commandes passées le samedi et le dimanche seront remises au transporteur le jour ouvrable suivant, hors jours fériés.

8.3) Pour les commandes internationales, les frais de port sont de 10,90 €. Ils sont de 7,90 € pour les commandes dépassant un certain montant. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire ou PayPal.

8.4) Si le destinataire ne récupère pas la commande, tous les frais de stockage et de retour seront entièrement à la charge du destinataire.

8.5) Tous les acheteurs peuvent payer les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement suivants indiqués « en ligne » au moment de l'achat : cartes de crédit, PayPal et paiement à la livraison.

1. Modes de livraison

9.1) Le Vendeur livrera les produits sélectionnés et commandés à l'Acheteur à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande (« Adresse de Livraison »), en utilisant les méthodes décrites dans les articles précédents, en utilisant des coursiers et/ou des agents d'expédition de confiance : Bartolini et GLS. DHL ou Federal Express pour les commandes internationales.

9.2) Pour modifier l'adresse de livraison après l'expédition des produits commandés, l'acheteur doit contacter le service client et envoyer un e-mail de confirmation.

9.3) Les commandes seront traitées dès leur réception et le vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat (c'est-à-dire à compter de la confirmation de la commande en ligne par l'utilisateur). Le coût total de la commande, frais de port inclus, sera indiqué avant la confirmation de l'achat.

1. Défauts, non-conformités et dommages aux produits

10.1) Les marchandises expédiées seront inspectées et remises au transporteur intactes et sans défaut. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

Si l'acheteur refuse les produits achetés sans motif valable, le vendeur facturera au client les frais de retour.

10.2) L’acheteur, ou le destinataire de la commande, est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalies dans le colis (colis endommagé ou ouvert, traces de liquide, etc.) et/ou dans les produits commandés (produits manquants, défectueux ou endommagés), l'acheteur ou le destinataire de la commande doit retourner les produits au vendeur en suivant les procédures décrites ci-dessous.

10.3) Le non-respect de la procédure correcte exclut tout recours contre le transporteur et/ou le vendeur, y compris le droit à un remboursement de la commande et/ou au retour des produits commandés.

10.4) L'acheteur, ou le destinataire de la commande, peut également contacter le vendeur à l'adresse électronique info@lovetouch.it pour savoir comment retourner le ou les produits endommagés, non conformes et/ou défectueux.

10.5) L’acheteur doit suivre la procédure de retour des produits endommagés, non conformes et/ou défectueux indiquée par le vendeur. À défaut, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni remplacement des produits concernés.

Procédures à suivre impérativement en cas de dommages apparents au colis pour son retour au vendeur :

10.6) En cas d'anomalie constatée en présence d'un responsable d'expédition du transporteur :

Refusez la livraison et inscrivez clairement et en détail toutes vos réserves concernant l'anomalie sur le document du transporteur.
Il est nécessaire par la suite de transmettre un rapport concernant le refus de collecte au vendeur par e-mail ou en appelant le +39 00775 871479 (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00).

10.7) Procédure à suivre en cas de produit manquant, endommagé ou défectueux :
Le vendeur peut demander des informations concernant l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et effectuer les vérifications nécessaires. Le vendeur informera l'acheteur ou le destinataire de la procédure à suivre pour retourner un produit endommagé ou défectueux ou pour obtenir les produits manquants.
Dès réception des produits, le vendeur vérifiera s'ils sont effectivement défectueux, endommagés ou non conformes à la description figurant sur le site web. Si cette vérification est positive, le vendeur remplacera le produit défectueux, endommagé ou non conforme et l'expédiera à l'acheteur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception des produits.

10.8) Les frais d'expédition seront entièrement pris en charge par le vendeur.

10.9) Si le Vendeur est dans l'impossibilité de remplacer les produits dans le délai susmentionné, il en informera immédiatement l'Acheteur à l'adresse électronique fournie lors de l'achat et lui remboursera le prix des produits ainsi que les frais de livraison si l'Acheteur justifie des frais de retour. Le remboursement sera effectué par le Vendeur selon le mode de remboursement qu'il choisira, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la réception des produits.

10.10) Dans le cas où, après examen des produits retournés, le Vendeur estime raisonnablement que les produits ne peuvent être considérés comme défectueux, endommagés ou non conformes à la description sur le Site Web, l'Acheteur n'aura pas droit à un remboursement et les produits lui seront retournés, les frais d'expédition étant à la charge de l'acheteur.

1. Responsabilité

11.1) Le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des marchandises dû à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus.

11.2) Le vendeur ne sera pas responsable envers une partie ou un tiers des dommages, pertes et coûts encourus à la suite du non-respect du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, le consommateur n'ayant droit qu'au remboursement de tout prix payé.

11.3) Le vendeur ne sera pas responsable des conséquences découlant d'un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit à une disposition légale obligatoire ou à une disposition contraignante, ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le fabricant a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.

11.4) Le vendeur décline toute responsabilité si la victime, ayant connaissance du défaut du produit et du danger qu'il représente, s'y est exposée volontairement. De même, le vendeur n'est pas responsable des défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage incorrect des biens achetés, de causes externes (par exemple, chocs, chutes, etc.), d'une négligence ou d'une utilisation inappropriée.

1. Garanties et méthodes d'assistance

12.1) Le vendeur ne vend que des produits originaux et de haute qualité. La garantie est valable 2 ans à compter de la livraison et débute le jour de l'achat.

12.2) En cas de non-conformité, l'acheteur doit le signaler au vendeur dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de découverte du défaut. À défaut, l'acheteur perdra son droit à la garantie.

12.3) Le vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la livraison du produit.

12.4) En cas de défaut, l’acheteur a le droit d’obtenir, sans frais, la remise en conformité des marchandises par réparation ou remplacement. Si ces recours s’avèrent inefficaces, l’acheteur a le droit d’obtenir une réduction de prix appropriée ou de résilier le contrat, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou représente une charge excessive pour le fournisseur.
Les produits présentant des signes évidents de falsification ou de dommages causés par une utilisation inappropriée ou par des agents externes non imputables à des défauts de fabrication ne sont pas couverts par la garantie.

12.5) Outre le respect des modalités prévues à l'article 10 des présentes conditions, l'acheteur doit également adresser sa demande par écrit au vendeur, qui indiquera s'il accepte ou refuse la demande, ou les raisons de son refus. Dans cette même communication, le vendeur précisera à l'acheteur les modalités d'expédition ou de retour des marchandises ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement des marchandises défectueuses.

1. Obligations de l'acheteur

13.1) L'acheteur s'engage, une fois la procédure d'achat terminée, à imprimer et à conserver une copie des présentes conditions générales, qu'il aura par ailleurs déjà consultées et acceptées comme étape obligatoire de l'achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, afin de satisfaire pleinement à la condition énoncée dans le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005.

13.2) Il est strictement interdit à l'Acheteur de fournir des informations fausses, inventées ou fictives lors de son inscription via le formulaire électronique dédié. Les données personnelles et l'adresse électronique doivent être exclusivement celles de l'Acheteur et ne peuvent en aucun cas appartenir à des tiers ni être des données fictives. L'Acheteur assume donc l'entière responsabilité de l'exactitude et de la véracité des informations saisies dans le formulaire d'inscription électronique, utilisé pour finaliser l'achat du produit.

13.3) Il est formellement interdit de procéder à des inscriptions multiples pour une même personne ou de saisir des données appartenant à un tiers. Le vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation ou d'abus, dans l'intérêt et la protection de tous les consommateurs.

13.4) L'acheteur indemnise le vendeur de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs dans les données fournies par l'acheteur, ce dernier étant seul responsable de leur saisie correcte.

1. Droit de rétractation

14.1) Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du colis contenant les marchandises commandées, se rétracter du contrat d'achat en retournant les marchandises reçues dans leur emballage d'origine, sans altérer aucun sceau de garantie ni simplement ouvrir et/ou endommager l'emballage extérieur lui-même.

14.2) En particulier, pour les contrats concernant la vente de marchandises, si les marchandises ont été livrées, l’intégrité substantielle des marchandises à retourner est une condition essentielle pour exercer le droit de rétractation.

14.3) Les dispositions relatives à l’exclusion du droit de rétractation pour certaines catégories de biens et de services, prévues à l’article 59 du Code de la consommation, demeurent applicables. Sont notamment exclus les droits de rétractation suivants :

- la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison (art. 59 lettre e) du Code de la consommation)

- pour les biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement conformément à l'art. 59, paragraphe 1, lettre d) ; en référence au cas d'exclusion du droit de rétractation mentionné ci-dessus, le Client est informé et accepte que tous les produits alimentaires sont inclus parmi les Produits qui « sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement », car les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont sujettes à altération, notamment en raison d'un stockage inapproprié.

14.4) L’acheteur, en exerçant son droit de rétractation conformément au présent article, dans les délais et selon les modalités de retour des produits décrites ci-dessous, peut obtenir à son choix :

• le remboursement du montant payé pour les produits retournés à l'entrepôt central, par crédit du montant correspondant sur votre carte de crédit ou par virement bancaire ;
• un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés à l'entrepôt central, utilisable uniquement sur le Site Web.

14.5) Conformément à l'article 67, paragraphe 3 du Code italien de la consommation, les frais de retour seront exclusivement à la charge de l'acheteur.

14.6) Veuillez également noter que les colis envoyés aux frais du destinataire ne seront pas acceptés.

14.7) Le vendeur remboursera au client le montant total déjà payé pour le produit dans les 14 jours suivant la réception du formulaire de retour contenant la décision d'exercer le droit de rétractation.
Le vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que l'acheteur ait démontré les avoir renvoyées.

14.8) L'acheteur et/ou le destinataire de la commande doivent nécessairement contacter le service client pour organiser le retour.

14.9) Les produits doivent être retournés au Vendeur dans leur intégrité substantielle, avec leur emballage d'origine, leurs accessoires, leurs instructions d'utilisation et tout autre élément fourni avec eux, dans des conditions permettant leur remise en vente.

14.10) Le vendeur acceptera les marchandises retournées, se réservant le droit de vérifier que les produits ont été retournés dans leur état d'origine et avec l'emballage d'origine.

14.11) Le remboursement sera effectué par une procédure d'annulation du montant débité sur la carte de crédit ou par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires (code IBAN du titulaire de la facture) fournies par l'acheteur dans le formulaire de retour.

14.12) Pour échanger un produit acheté en ligne, veuillez envoyer un courriel à info@lovetouch.it en indiquant le numéro de commande. Les échanges ne sont possibles que pour des produits de valeur égale ou supérieure à ceux que vous souhaitez retourner. Un remboursement, même partiel, ne peut être obtenu qu'après retour du produit au siège social.

14.13) Les retours de produits ne seront pas acceptés au-delà du délai légal établi pour la rétractation et l’annulation contractuelle.

14.14) Le consommateur qui exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions sera remboursé des sommes déjà versées dans un délai de 14 jours, et en tout état de cause au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur (ou le prestataire de services) a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le consommateur.

1. Résiliation du contrat

15.1) Si l'une des Parties manque à l'une quelconque des obligations découlant du présent Accord, l'autre Partie peut demander la résiliation conformément aux articles 1453 et suivants du Code civil italien, sans préjudice du droit à une indemnisation pour les dommages.

15.2) Conformément à l'article 1456 du Code civil italien, la partie qui souhaite résilier le contrat en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié (PEC), en précisant le motif. La résiliation prendra effet à la date de réception de la notification de résiliation, faisant foi du récépissé retourné à la partie résiliante, et l'acheteur aura droit exclusivement au remboursement des sommes déjà versées.

1. Communications

16.1) Sauf dans les cas expressément indiqués - ou établis par des obligations légales - les communications entre le Vendeur et l'Acheteur se dérouleront de préférence par courrier électronique à leurs adresses électroniques respectives, qui seront considérés comme un moyen de communication valable par les deux parties et dont la production devant un tribunal ne peut être contestée uniquement parce qu'il s'agit de documents électroniques.

16.2) Chacune des parties peut modifier son adresse électronique aux fins du présent article à tout moment, à condition d’en informer rapidement l’autre partie conformément aux procédures établies au paragraphe précédent.

1. Protection de la confidentialité et du traitement des données de l'acheteur

17.1) Le Vendeur protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

17.2) Les données personnelles et fiscales acquises par Alpine Srl, le responsable du traitement des données, sont collectées et traitées selon les formes et les méthodes énoncées dans la politique de confidentialité du site et les informations fournies par l'art. 13 du RGPD 679/2016 et le décret législatif du 30 juin 2003, n° 196 (Code de la protection des données personnelles), que l'acheteur déclare expressément avoir lues.

1. juridiction et tribunal compétent

18.1) Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation des contrats d'achat conclus en ligne via le site internet du Vendeur est soumis à la juridiction italienne, conformément aux dispositions de l'article 3 de la Convention n° 80/934/CEE du 19 juin 1980 (Convention de Rome) sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; les présentes conditions générales font référence, sauf disposition expresse contraire, au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation).

18.2) En cas de litiges découlant du présent contrat ou s’y rapportant, les parties s’engagent à rechercher un règlement équitable et amiable entre elles.

18.3) Si le litige n'est pas résolu à l'amiable, et en tout état de cause dans les six mois suivant sa survenance, il sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du domicile de l'acheteur/consommateur, conformément au décret législatif 206/05. Si l'acheteur n'est pas un consommateur final, il est convenu que tout litige, même par dérogation aux règles relatives à la compétence territoriale, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Frosinone.

1. clauses finales

19.1) Le présent contrat annule et remplace tout accord, entente ou négociation antérieur, qu’il soit écrit ou oral, entre les parties concernant l’objet du présent contrat.

Dernière modification : 23 février 2025